Aide aux entreprises : cap sur l’innovation et sur la transition environnementale
Sans prétendre à l’exhaustivité, cet article a pour objectif de sensibiliser les acteurs économiques à la place grandissante de critères RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) et innovation dans l’attribution des aides publiques au développement des entreprises. La fin du « quoi qu’il en coûte » se traduit par des aides et des appels à projet de plus en plus ciblés.
Les priorités du contrat de Plan Etat-Région 2021 – 2027
La signature du Contrat de projet Etat-Région s’est déroulée le 10 juillet à Bordeaux.
Près de 6,5 milliards d’euros sont alloués pour la Nouvelle-Aquitaine, avec l’objectif de développer des territoires résilients, durables, dynamiques et solidaires.
Le contrat de plan est guidé par quatre axe stratégiques importants :
- L’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation
- La transition écologique et énergétique
- Le soutien à l’appareil productif et aux filières
- La cohésion sociale et territoriale
Microsoft Word – 2023-07-04-Signature_CPER_NouvelleAquitaine (datapressepremium.com)
A noter : un volet « Mobilités » 2023-2027 sera adjoint au CPER dans le cadre de l’élaboration d’un avenant.
Aides régionales aux entreprises : la Nouvelle-Aquitaine vote des critères sociaux et environnementaux
Le conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a adopté, le 27 mars dernier[1], « l’éco-socio-conditionnalité » des aides versées aux entreprises et aux collectivités locales. Ce nouveau règlement conditionnera une partie des subventions au respect d’engagements écologiques et sociaux des entreprises.
Cela concernerait 78 % des aides mais seulement 6 % des entreprises, puisque le seuil est fixé à 150 000 euros : les entreprises bénéficiaires devront signer des engagements contractuels présentés par l’exécutif régional comme « mesurables, quantifiables, vérifiables ».
Les aides inférieures à ce montant s’adosseront à une charte purement déclarative des engagements des entreprises.
[1] Aides aux entreprises : la Nouvelle-Aquitaine vote des critères sociaux et environnementaux (latribune.fr)
Bon à savoir : une plateforme unique permet de consulter de façon exhaustive l’ensemble des dispositif régionaux en faveur des entreprises et de trouver des solutions de financement parmi les aides et accompagnements de la Région.
L’Agglo de La Rochelle s’engage pour le développement et la transition écologique des entreprises
Chaque année, environ 30 millions d’euros sont investis par la collectivité pour les entreprises du territoire. La Direction de l’Économie et du Tourisme est chargée d’accueillir, orienter et accompagner les entrepreneurs.
De nombreux dispositifs existent pour encourager la création d’entreprise, l’installation d’acteurs économiques sur le territoire, ainsi que le développement des entreprises existantes.
Pour en savoir plus : Transition écologique des entreprises – Agglo La Rochelle (agglo-larochelle.fr)
Focus sur l’appel à projet TERO Invest’
Cet appel à projet est ouvert jusqu’au 1er novembre 2023 avec encore deux dates possibles pour déposer votre dossier : le 15 septembre et le 1er novembre.
Il vise à soutenir les entreprises créées avant le 1er janvier 2020, s’engageant dans un projet de transition écologique et énergétique. La subvention peut atteindre jusqu’à 50 000 euros maximum, représentant entre 15 à 30 % des dépenses d’investissements (installation et équipements).
Autres exemples d’aides sectorielles
Les appels à projet de l’Ademe
Tous les programmes sont regroupés sur un moteur de recherche : Recherche | Entreprises | Agir pour la transition écologique | ADEME
Par exemple, l’appel à projet du fonds Tourisme Durable a pour vocation de soutenir, via des subventions à l’investissement et à l’ingénierie, le développement d’offres touristiques durables émergentes, s’inscrivant dans une démarche de Slow tourisme ou d’Écotourisme.
Attention, seules les communes de densité intermédiaire, peu denses et très peu denses de moins de 30 000 habitants, ou appartenant au programme « petites villes de demain » sont concernées.
Pour en savoir plus : Fonds Tourisme Durable – Formes Émergentes de Tourisme | Collectivites | Agir pour la transition écologique | ADEME
Les aides de France Num
Webinaires, dispositifs de formation et de conseil, mais aussi aides financières : le portail Accueil – francenum.gouv.fr regroupe un grand nombre de ressources à destination des TPE/PME afin de les aider à numériser leur activité.
France 2030
Le plan d’investissement France 2030, annoncé en octobre 2021, prévoit 54 milliards d’euros à déployer sur cinq ans pour réindustrialiser le pays, investir massivement dans les technologies innovantes et soutenir la transition écologique. Ce plan consacre 50 % de ses dépenses à la décarbonation de l’économie, et 50% à des acteurs émergents. Pour y parvenir, quatre opérateurs sont mobilisés : Bpifrance, l’ADEME, la Caisse des Dépôts et l’Agence nationale de la recherche.
Réindustrialiser la France par l’innovation, l’ambition du plan France 2030 (bpifrance.fr)
Les prêts de la BPI
Bpifrance se définit comme « la banque des entrepreneurs ». Elle exerce 8 métiers : Financement, Garantie, Financement de l’innovation, Investissement direct et Investissement en Fonds de fonds, International, Accompagnement et Création.
Laissons le mot de la fin au directeur général de la BPI, Nicolas DUFOURCQ :
« 2022, c’est le moment de la prise de conscience : atteindre les objectifs de réduction des émissions de CO2 de l’accord de Paris sera difficile et supposera des efforts de tous pour transformer en profondeur notre économie et nos modes de vie. Il va falloir plus d’entrepreneuses et d’entrepreneurs pour que l’économie crée plus de valeur dans un contexte de dépenses publiques maîtrisées, et plus d’audace pour exporter et rééquilibrer notre balance extérieure. Que peut faire Bpifrance ? Pousser l’investissement durable des entreprises, tous les jours, partout ! Dans les machines, la recherche, le bâtiment, la transition, la formation… »
Nicolas Dufourcq
Hélène Buisson – hbsolutionscomm.com