Tout savoir sur la réforme de la facturation électronique
La facturation électronique va s’imposer légalement aux entreprises en BtoB à partir du 1er juillet 2024.
De plus, la loi prévoit l’obligation de transmettre à l’administration un certain nombre de données relatives à ces factures, afin de faciliter la détection des fraudes.
Comment se préparer au mieux?
Le calendrier – 2024 / 2026
Selon l’ordonnance du 15 septembre 2021, les obligations de facturation électronique et de e-reporting seront imposées :
- A partir du 1er juillet 2024, en réception, à l’ensemble des assujettis,
- A partir du 1er juillet 2024, en transmission, aux grandes entreprises,
- A partir du 1er janvier 2025 aux entreprises de taille intermédiaire,
- A partir du 1er janvier 2026 aux petites et moyennes entreprises et microentreprises.
Notons que la transmission électronique des données
(e-reporting) s’appliquera sur un champ plus large que celui de la facturation électronique : les entreprises non établies en France seront concernées par cette mesure, contrairement à la facturation électronique.
Comment se préparer ?
Cette réforme entraîne certaines contraintes, c’est indéniable. mai c’est aussi une bonne occasion de fiabiliser, sécuriser et industrialiser les process de facturation B2B. Selon le ministère des finances, le passage à la facturation électronique représenterait un gain pour l’économie de minimum 4,5 milliards d’euros.
Afin d’anticiper les nouvelles dispositions, il est conseillé de :
1- réaliser un diagnostic des flux, systèmes et procédures internes impactés par la réforme,
2- étudier les solutions dématérialisées dans l’éventualité de recourir à une plateforme de dématérialisation partenaire certifiée.
3- investir dans des systèmes d’information adaptés et sûrs.
Les solutions existent pour un projet de dématérialisation réussi. La maîtrise des données numériques de l’entreprise devient indispensable pour sécuriser les process : stockage sur des serveurs internalisés ou sur un cloud, , hiérarchisation des niveaux d’accès et cybersécurité…
En repensant leur chaîne de facturation, les entreprises peuvent gagner en rationalisation et en efficacité, à condition de bien préparer leur passage à la facturation électronique et de ne pas le subir.
Hélène Buisson – hbsolutionscomm.com